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OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
http://www.ovh.com

Directrice de la publication : Sophie SARFATI

Définitions

– Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
– Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

JOLI PLACE se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

JOLI PLACE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

JOLI PLACE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

JOLI PLACE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

JOLI PLACE détient tous les droits et autorisations sur les contenus et services ainsi que sur tous les éléments constitutifs du site joliplace[.]com qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, le droit des bases de données et toute autre législation applicable.

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« JOLI PLACE » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, ses logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Modération du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit JOLI PLACE contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de JOLI PLACE. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de JOLI PLACE, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

JOLI PLACE se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Respect des droits d’auteur

Pour les textes, mises en page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site, mais dont les droits d’auteur sont détenus par des tiers, les autorisations nécessaires ont préalablement été obtenues par la rédaction de JOLI PLACE. Malgré cela, si vous estimez que vos droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ne sont pas respectés, merci de nous en informer à joliplaceparis[a]gmail[.]com

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Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, JOLI PLACE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés». A ce titre, le site Joliplace.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1932753.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés JOLI PLACE garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
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Utilisation des Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? A quoi sert-il ?

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Un cookie est un petit fichier qui est enregistré dans un dossier dédié du terminal utilisé pour naviguer sur le Site. Il contient des informations concernant votre navigation, par exemple, les pages que vous avez consultées. Il ne permet en aucun cas au site qui l’a déposé d’obtenir des informations enregistrées sur votre disque dur ou des informations personnelles.

Quels types de cookies sont susceptibles d’être émis quand vous utilisez le Site ?

1 – Les cookies émis par le Site, qui permettent de :

Faciliter votre navigation sur le Site comme la langue utilisée, la résolution d’affichage ou le système d’exploitation utilisé ou ceux qui sont nécessaires à certains services, comme les cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media par exemple ;

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Établir des statistiques sur les publicités affichées par le Site permettant d’identifier ces publicités et de connaître leur nombre d’affichages respectifs et d’utilisateurs ayant cliqué sur chacune;

Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (champ de commentaire, formulaire de contact) ou à des services, produits ou informations que vous avez choisis sur le Site.

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Les pages et articles du Site sont susceptible d’être accompagnés d’une application informatique tierce permettant le partage de ces contenus sur les réseaux sociaux, tels que les boutons présents sous la mention « Share » au bas de chaque article, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google + ou Pinterest.
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Comment accepter, paramétrer ou refuser un cookie ?

Vous pouvez, à votre convenance, configurer votre navigateur à tout moment afin que les cookies émis soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal. Tout paramétrage que vous pourriez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et d’altérer vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement concernant l’accès à ces services.

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